président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques

président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

président du comité technique de l'électricité

direction générale de la prévention des risques

membres du comité technique de l'électricité

à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation

personnalités qualifiées

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport

ingénieur général des ponts et chaussées

rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France

ingénieur général des ponts et chaussées

rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France

ingénieur général des ponts et chaussées

au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Président

président du comité technique de l'électricité

ingénieur général des ponts et chaussées, direction de la demande et des marchés énergétiques, avec pour suppléant

membres du comité technique de l'électricité

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'électricité

ingénieur général des ponts et chaussées

secrétaire général de la commission des marchés de RTE-EDF transport

directeur au ministère ; 33 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du

modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences

en matière énergétique, économique et sociale

membre titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du comité technique permanent des barrages

fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président du comité technique permanent des barrages

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ingénieur en chef des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ingénieur en chef des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

président du comité technique de l'électricité

directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques

membres du comité technique de l'électricité

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'électricité

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'industrie

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières

en remplacement du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

c) Troisième représentant

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président du comité technique de l'électricité

chef du service technique de l'énergie, et des grands barrages, direction du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du comité technique de l'électricité

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'électricité

ingénieur en chef des ponts et chaussées

secrétaire général de la commission des marchés d'Electricité de France

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

ordonnateur secondaire pour l'ensemble des opérations afférentes au fonctionnement de ce service

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées est fixé

pour l'année 1990